Les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER)
Face aux défis climatiques et à l’urgence d’accélérer la transition énergétique, la France s’est dotée d’un cadre législatif ambitieux. Parmi ces mesures, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi ENR) instaure les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER), un dispositif clé pour favoriser le développement des énergies vertes.
Mais que sont exactement ces zones et quel est leur rôle ? Décryptage.
Les lois ENR : le cadre général
Adoptée le 10 mars 2023, la loi relative aux énergies renouvelables (loi ENR) s’inscrit dans une démarche plus large visant à encadrer et accélérer le développement des énergies vertes en France. Plus globalement, les lois ENR définissent les objectifs stratégiques et les cadres réglementaires à travers des outils comme la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE).
Elles visent à favoriser la transition énergétique tout en conciliant acceptabilité locale, préservation des espaces naturels et agricoles, et déploiement efficace des infrastructures renouvelables.
La loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables) : un levier
La loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables) constitue une loi d’application visant à faciliter concrètement le déploiement des infrastructures d’énergies renouvelables sur le terrain. Elle a été spécifiquement conçue pour lever les freins administratifs et juridiques qui ralentissent la mise en œuvre des projets définis dans le cadre plus large des politiques ENR, tout en renforçant leur acceptabilité locale.
Parmi ses mesures phares, la loi APER introduit les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER), un outil de planification territoriale qui permet aux collectivités locales d’identifier des zones prioritaires pour l’implantation des infrastructures d’ENR. En encadrant la définition de ces zones, la loi vise à accélérer la transition énergétique tout en assurant une meilleure adhésion des acteurs locaux et des habitants.
Portée par le Ministère de la Transition Écologique, la loi APER fixe ainsi un cadre national clair pour le développement des énergies renouvelables, en conciliant ambition écologique et prise en compte des enjeux locaux.
Définition des ZAER
La définition des ZAER constitue une phase essentielle au cours de laquelle les collectivités locales, telles que les mairies et les intercommunalités, déterminent les zones stratégiques à privilégier pour le développement des énergies renouvelables. Concrètement, comment cela se passe ?
Identification des zones adaptées
Les communes jouent un rôle central dans la définition des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables (ZAER). Elles analysent leur territoire afin d’identifier les espaces les plus propices à l’implantation de projets, en prenant en compte les contraintes environnementales, paysagères et d’acceptabilité locale.
Parmi les zones ciblées, on retrouve notamment :
- les toitures des bâtiments publics ou industriels pour le développement du solaire photovoltaïque ;
- les friches industrielles ou terrains non exploités pour les centrales solaires au sol. Retrouvez le positionnement de Groupe Roy Énergie sur les centrales solaires au sol en cliquant ici ;
- les zones ventées et non habitées pour l’installation d’éoliennes.
Cette phase d’identification s’appuie sur des études techniques, des documents d’urbanisme existants et des orientations stratégiques définies à l’échelle locale et nationale.
À savoir : la définition des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER) par les communes n’est pas obligatoire. Cependant, la loi du 10 mars 2023 encourage les communes à identifier ces zones pour faciliter le développement des énergies renouvelables sur leur territoire.
L’outil cartographie pour les ZAER
L’État a mis à disposition un outil de cartographique permettant de découvrir les différentes ZAER en France.
Les zones d’exclusion
Les communes ont la possibilité de définir des zones d’exclusion, c’est-à-dire des secteurs où l’implantation de certaines installations de production d’énergies renouvelables est interdite. Cette démarche permet aux collectivités de maîtriser les inconvénients potentiels liés à l’implantation de ces installations sur leur territoire. Cependant, la définition de telles zones est conditionnée par l’identification préalable de zones d’accélération suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de production d’énergies renouvelables.
Concertation avec les acteurs locaux et les citoyens : une obligation légale ?
La loi APER met un point d’honneur à favoriser l’adhésion des territoires aux projets d’énergies renouvelables. Elle impose donc une phase de consultation obligatoire, bien que son format puisse varier selon les communes.
Concrètement, cette concertation implique :
- la consultation des acteurs locaux : les élus, les agriculteurs, les entreprises et les associations sont invités à exprimer leurs attentes et leurs préoccupations.
- l’information et la participation des citoyens : les municipalités peuvent organiser des réunions publiques pour expliquer les objectifs des ZAER, présenter les zones pressenties et répondre aux interrogations des habitants.
- une prise en compte des avis exprimés : bien que la concertation n’implique pas un vote contraignant, elle permet d’ajuster les projets en fonction des retours des citoyens et des parties prenantes.
Ainsi, si une concertation publique est bien une obligation légale, son format reste modulable et adaptable à chaque territoire. Cette démarche vise à améliorer l’acceptabilité sociale des projets et à éviter les oppositions futures.
Adoption du projet par le conseil municipal : à qui bénéficie ces ZAER ?
Après la phase d’étude et de concertation, le conseil municipal procède au vote d’une délibération officielle validant les ZAER retenues. Cette décision est ensuite transmise aux services de l’État pour être intégrée aux politiques énergétiques régionales et nationales.
L’adoption des ZAER présente plusieurs avantages, notamment des procédures administratives simplifiées pour accélérer le lancement des projets d’énergies renouvelables. Mais qui en bénéficie réellement ?
Les collectivités locales
- Elles conservent la maîtrise de l’aménagement énergétique de leur territoire en choisissant où les projets doivent être prioritairement développés.
- Elles peuvent attirer des investissements, générer des retombées économiques (redevances, taxes) et valoriser des espaces sous-exploités (friches, toitures publiques).
- Elles participent activement aux objectifs nationaux de transition énergétique tout en s’assurant que les projets restent acceptables localement.
Les porteurs de projets
- L’amélioration de l’acceptabilité des projets par les habitants déjà concertés pour les ZAER ;
- Des délais d’instruction réduits ;
- Des avantages financiers : dispositions financières pour des zones à potentiel plus faible, intégration dans les cahiers des charges des appels à projet de critères favorisant les projets en ZAER par rapport à des projets hors ZAER.
Les particuliers et riverains
- Selon les ZAER définies, certains particuliers peuvent bénéficier de projets d’autoconsommation collective ou voir la valeur de leur terrain augmenter, notamment s’il devient éligible à l’installation d’équipements solaires ou éoliens.
Les types d’installations possibles dans les ZAER
Les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER) sont des zones identifiées par les communes pour favoriser l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables. Ces zones concernent diverses sources d’énergie, notamment :
- L’énergie solaire : pouvant être convertie en électricité via des panneaux photovoltaïques.
- L’énergie éolienne : produite par des éoliennes terrestres ou en mer.
- L’énergie hydraulique : générée par des turbines présentes dans les barrages hydroélectriques.
- La géothermie : exploite la chaleur de la Terre pour produire de la chaleur ou de l’électricité.
- La biomasse : inclut le bois-énergie pour le chauffage et la méthanisation pour la production de chaleur et d’électricité.
Les avantages et opportunités des ZAER
Les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER) offrent de nombreux avantages pour accélérer la transition énergétique et optimiser l’implantation des infrastructures renouvelables. Grâce à un cadre réglementaire adapté et une planification territoriale réfléchie. Un autre avantage majeur réside dans leur capacité à renforcer l’indépendance énergétique des territoires.
Les opportunités offertes par les ZAER restent cependant encore insuffisamment exploitées. Certaines zones présentent un fort potentiel énergétique mais ne sont pas encore intégrées dans une dynamique proactive de développement, souvent en raison d’une concertation locale limitée ou d’un manque de coordination entre collectivités et acteurs privés. La capacité d’accueil du réseau, bien que renforcée dans certains secteurs, demeure un défi dans d’autres, freinant l’expansion des projets solaires ou éoliens.
Chez Groupe Roy Énergie, nous œuvrons dans le photovoltaïque et participons activement à la transition écologique en favorisant l’utilisation des énergies renouvelables. Collectivités, professionnels ou particuliers, contactez-nous dès maintenant.
