Taxe foncière et panneaux photovoltaïques : quels impacts ?

Quand on projette d’installer des panneaux photovoltaïques, on se pose forcément tout un tas de questions. Et si cela faisait augmenter ma taxe foncière ? Est-ce que je dois les déclarer ? Les installations photovoltaïques transforment la lumière solaire en électricité, contribuant ainsi à réduire votre facture énergétique et à promouvoir l’énergie renouvelable. Autant d’avantages que l’on n’aimerait pas voir impactés par une hausse au niveau des taxes. On vous dit tout à ce sujet.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local dû par les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de terrains ou de constructions. Elle est composée de deux taxes principales :

• La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : cette taxe concerne les immeubles et constructions (maisons, appartements, bâtiments industriels, commerciaux, etc.).
• La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : cette taxe concerne les terrains non construits (terres agricoles, forêts, étangs, carrières, etc.).

Le montant de la taxe foncière est déterminé ainsi : la valeur locative cadastrale de la propriété x les taux d’imposition fixés par les collectivités locales.

La valeur locative cadastrale est une estimation basée sur des critères établis par l’administration fiscale.

Il existe plusieurs exonérations et réductions possibles, en fonction de la situation du contribuable et de la nature du bien. La taxe foncière est généralement payable une fois par an, à l’automne, et son montant peut varier en fonction de la localisation et de la nature du bien immobilier.

Taxe foncière et panneaux photovoltaïques : font-ils bon ménage ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) concerne divers types de biens comme les logements, les parkings et les locaux d’entreprises.

La loi de finances rectificative pour 2008 (article 1382 – 12° du CGI) prévoit une exonération permanente de la taxe foncière sur « les immobilisations destinées à la production d’électricité d’origine photovoltaïque ».

De plus, certains bâtiments publics ou agricoles peuvent bénéficier de cette exonération permanente même en présence de panneaux photovoltaïques :

« L’exercice d’une activité de production d’électricité d’origine photovoltaïque, qu’elle soit productive de revenus ou non […] n’est pas de nature à remettre en cause l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. (article 1382 du CGI) »

Ainsi pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit est exonérée de cette taxe foncière, que ce soit pour les entreprises ou pour les particuliers.

Taxe foncière pour les installations au sol

En revanche, pour les panneaux solaires installés au sol, dont les fermes photovoltaïques (§ 85 du BOI-IF-TFB-10-10-40), pour lesquelles GROUPE ROY ÉNERGIE est opposé, les entreprises sont redevables de la taxe foncière.

Pour calculer le montant à payer, il faut appliquer la formule suivante :

• 50 % de la valeur locative cadastrale (VLC) multipliée par le taux des collectivités locales (art. 1388 CGI).

Faut-il déclarer ses panneaux photovoltaïques ?

Même si les panneaux photovoltaïques sont exonérés de taxe foncière, ils n’échappent pas totalement à la fiscalité. En effet, il est nécessaire de déclarer les revenus obtenus par la production d’électricité issue des panneaux. Cette imposition est relative à plusieurs critères (revenus, puissance d’installation, etc.). Ils peuvent même être exonérés dans certains cas :

• Être un particulier : l’installation doit être utilisée pour vos besoins personnels et non pour une entreprise ou une copropriété.
• Avoir une centrale d’une puissance inférieure à 3 kWc : pour vérifier la puissance de votre installation, consultez votre contrat de revente d’électricité. La puissance de votre installation photovoltaïque y sera indiquée en kilowatt-crête.
• Être raccordé au réseau public d’électricité en deux points de raccordement maximum : cela signifie que vous pouvez avoir jusqu’à 2 centrales de puissance inférieure ou égale à 3 kWc et bénéficier toujours de l’exonération d’impôt.