Constructions neuves ou existantes : l’obligation de « solariser » les toitures

Face aux défis climatiques et au besoin de diversifier nos sources d’énergie, les politiques de construction et de rénovation se tournent de plus en plus vers les énergies renouvelables. Parmi ces initiatives, l’obligation de « solariser » les toitures de certaines constructions neuves et existantes prend de l’ampleur et a été concrétisée par plusieurs lois et décrets. On vous en dit plus.

Qu’est-ce que la « solarisation » des toitures ?

La « solarisation » des toitures consiste en l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques sur les toits des bâtiments ou de parkings.

Les panneaux photovoltaïques convertissent la lumière du soleil en électricité, tandis que les panneaux thermiques utilisent l’énergie solaire pour chauffer l’eau ou l’air.

Cette démarche s’inscrit dans une logique de développement durable, en exploitant une source d’énergie inépuisable et non polluante.

Les nouvelles réglementations pour les bâtiment neufs

Le décret d’application (n°2023-1208) de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a été publié le 18 décembre 2023. Il introduit de nouvelles obligations pour les bâtiments et les parkings à partir du 1er janvier 2024. Voici ce que vous devez savoir, expliqué de manière simple.

L’article L171-4 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) impose que certains bâtiments doivent :

• Installer des systèmes de production d’énergies renouvelables comme le solaire photovoltaïque ou thermique ;
• Mettre en place des systèmes de végétalisation utilisant l’eau de pluie pour améliorer l’isolation et favoriser la biodiversité ;
• Utiliser d’autres dispositifs équivalents, notamment sur les parkings associés, en favorisant la perméabilité des sols pour gérer les eaux pluviales.

L’article L111-19-1 du Code de l’urbanisme précise que :

• Les parkings extérieurs de plus de 500 m² doivent couvrir au moins la moitié de leur surface avec des revêtements perméables ou végétalisés.
• Ils doivent également intégrer des dispositifs d’ombrage ou de végétalisation pour protéger des véhicules, en veillant à ce que cela ne nuise pas au patrimoine architectural.

Pourcentages de couverture

Les bâtiments doivent couvrir une partie de leur toiture ou leurs parkings d’équipements solaires ou végétalisés :

• 30% pour les demandes après le 1er juillet 2023.
• 40% pour les demandes après le 1er juillet 2026.
• 50% pour les demandes après le 1er juillet 2027.

Le décret précise que les panneaux solaires peuvent aussi être installés sur les ombrières des parkings, à condition de respecter les règles de végétalisation.

Bâtiments et travaux concernés par la solarisation

Les obligations s’appliquent à :

1. Bâtiments commerciaux, industriels, artisanaux, entrepôts, hangars et parkings couverts de plus de 500 m² ;
2. Bureaux de plus de 1 000 m² (500 m² à partir de 2025) ;
3. Extensions ou rénovations lourdes de plus de 500 m² pour les bâtiments commerciaux et de plus de 1 000 m² pour les bureaux.

Exemptions

Des exemptions peuvent être accordées dans divers cas particuliers, tels que pour les bâtiments situés dans des zones historiques ou protégées, sauf si l’administration décide autrement. De plus, des exemptions peuvent être envisagées en présence de contraintes techniques empêchant l’installation des équipements nécessaires, comme sur des bâtiments dotés de toitures techniques spécifiques. Enfin, les exemptions peuvent également être justifiées en raison de coûts d’installation disproportionnés ou si le coût de l’énergie produite est jugé excessif par rapport à sa valeur.

Pour demander une exemption, le maître d’ouvrage doit fournir une attestation avec les justificatifs nécessaires à l’autorité compétente en urbanisme.

Les avantages de la solarisation

1. Réduction des émissions de CO2 : l’utilisation de l’énergie solaire permet de diminuer la dépendance aux énergies fossiles, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre.
2. Autonomie énergétique : les bâtiments équipés de panneaux solaires peuvent produire une partie de leur propre électricité, réduisant leur dépendance au réseau électrique.
3. Économies financières : bien que l’installation initiale des panneaux solaires représente un investissement, les économies réalisées sur les factures d’énergie et les incitations financières (subventions, crédits d’impôt) peuvent rendre cette solution rentable à moyen et long terme.
4. Valorisation immobilière : les bâtiments « solarisés » voient souvent leur valeur augmenter, car ils répondent aux critères modernes de performance énergétique.

Solarisation des toitures : quelles perspectives d’avenir ?

L’obligation de solariser les toitures est un pas important vers une transition énergétique plus verte. À l’avenir, on peut s’attendre à une expansion des politiques d’incitation et de réglementation pour encourager une adoption encore plus large des solutions solaires. Les innovations technologiques dans le domaine des énergies renouvelables, telles que les panneaux solaires plus efficaces et les systèmes de stockage d’énergie, rendront cette transition plus accessible et plus avantageuse.

L’obligation de solariser les toitures des constructions neuves et existantes est une mesure cruciale pour répondre aux défis environnementaux et énergétiques actuels. En combinant réglementation, incitations économiques et innovations technologiques, cette initiative peut contribuer de manière significative à la réduction de notre empreinte carbone et à la promotion d’une société plus durable et résiliente.

GROUPE ROY ÉNERGIE, « solarise » votre toiture !

Fort de son expertise dans le domaine des énergies renouvelables, GROUPE ROY ÉNERGIE vous accompagne à chaque étape de votre projet, de la conception à la mise en service. Nos équipes spécialisées, 100 % internalisées, vous offrent des solutions sur mesure, adaptées à vos besoins spécifiques en termes de dimensionnement des installations et d’optimisation énergétique, que vous soyez professionnels, collectivités ou particuliers.

Nous garantissons des équipements de haute qualité et une installation conforme aux normes en vigueur, assurant ainsi une performance optimale et une durabilité à long terme de votre installation photovoltaïque. Faites confiance à GROUPE ROY ÉNERGIE pour concrétiser votre transition vers une énergie propre et durable.