LOI ÉNERGIE-CLIMAT : DÉCRYPTAGE ET IMPACTS SUR LA FILIÈRE PHOTOVOLTAÏQUE
La loi Énergie-Climat fut votée en 2019 et a pour but de répondre à l’urgence écologique et climatique par des actions effectuées localement, en France. Quelles sont les mesures mises en place et quels sont leurs impacts sur la filière photovoltaïque ? Décryptons ensemble.
LOI ÉNERGIE-CLIMAT, QU’EST-CE QUE C’EST ?
La loi Énergie-Climat fut créée dans le but premier d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, ce qui correspond à une division par 6 d’ici cette date des émissions de gaz à effet de serre. Pour atteindre cet objectif ambitieux, de nombreuses mesures sont considérées telles que :
- La sortie progressive des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables, comprenant les éoliennes et les projets photovoltaïques.
- La facilitation d’aboutissement de ces projets photovoltaïques dans le but d’atteindre un seuil de 33% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique d’ici 2030. Cela passe notamment par la sécurisation du cadre juridique de l’évaluation environnementale de ces projets.
- L’installation obligatoire de panneaux photovoltaïques sur tout nouvel entrepôt dont la superficie est supérieure à 1000 m2. En effet, par la modification de l’article L111-18-1 du code de l’urbanisme, les permis de construire des bâtiments, en construction ou en extension, d’une emprise au sol de cette envergure, doivent obligatoirement intégrer un système de production d’énergie renouvelable ou, à défaut, un dispositif de végétalisation.
Ce dernier point oblige alors le secteur industriel à être pleinement actif dans la transition écologique. Les installations photovoltaïques doivent s’étendre sur un minimum de 30 % de la surface des toitures créées et peuvent être implantées sur d’autres supports tels que les ombrières de parking. Rappelons que GROUPE ROY ÉNERGIE propose de nombreuses solutions photovoltaïques pour s’adapter à chaque secteur d’activité, et conçoit notamment des bâtiments clés en main.
La loi Énergie-Climat a également permis de valider deux mesures principales pour la réussite de cet objectif de décarbonisation :
- La création du Haut Conseil pour le Climat (HCC) qui est en charge de l’étude objective des politiques gouvernementales en matière de climat.
- La confirmation de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), cette feuille de route impliquant citoyens, collectivités et entreprises dans l’objectif commun du zéro carbone.
LES SOLUTIONS PHOTOVOLTAÏQUES AU SERVICE DE LA STRATÉGIE NATIONALE BAS CARBONE
Adoptée en 2015 puis révisée en 2019 lors de la mise en place de la loi Énergie-Climat, la SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone) synthétise les actions à mettre en place en France, par secteur, afin de lutter contre le changement climatique.
Cette feuille de route nous amène à considérer notre empreinte carbone, en tant que particulier et professionnel. La filière photovoltaïque y joue un rôle important puisque chaque citoyen, chaque collectivité et chaque entreprise peut recourir à des solutions photovoltaïques pour abaisser ses émissions de gaz à effet de serre.
Faisons le point des leviers existants par secteur, avec cette liste non exhaustive.
- La conception de bâtiments photovoltaïques permettant d’autoconsommer l’énergie produite
- La rénovation de votre corps de ferme grâce aux panneaux photovoltaïques
- Les méthaniseurs, pour cumuler une bonne gestion des déchets à une production d’énergie durable
- Les hangars à bétail photovoltaïques qui vous permettent d’élever vos bovins, chevaux, ovins ou porcins tout en produisant de l’électricité verte
- Les panneaux flottants, pour optimiser des espaces inondables ou des plans d’eau inexploités
- La conception de logements durables, équipés de panneaux solaires photovoltaïques
- L’installation de solutions photovoltaïques dans une copropriété, pour assurer un revenu supplémentaire à chaque copropriétaire
- La location de votre toiture auprès d’un professionnel du photovoltaïque afin de générer une rentrée d’argent régulière
- Les ombrières de parking pour optimiser ces espaces ensoleillés tout en fournissant une zone d’ombre, à l’abri des intempéries à vos collaborateurs et à leur véhicule
- Les bâtiments clés en main, pour votre activité industrielle
- La rénovation du patrimoine d’une commune
- La construction d’un nouveau bâtiment collectif disposant de systèmes photovoltaïques (panneaux, garde-corps, ombrières de parking, tribune photovoltaïque, lampadaires…etc.)
- Le développement d’une production d’énergie collective, en collaboration avec les habitants d’une commune
Les solutions photovoltaïques sont nombreuses et s’adaptent parfaitement aux différentes typologies de secteur, projets et besoins. Pour obtenir une étude gratuite, n’hésitez pas à contacter les équipes de GROUPE ROY ÉNERGIE.
UN PEU D’HISTOIRE POUR COMPRENDRE LA MISE EN PLACE DE LA LOI ÉNERGIE-CLIMAT ET DE LA SNBC
Aux origines, l’Accord de Paris en 2015 et le Plan Climat porté et présenté par Nicolas Hulot en 2017. Faisons un rappel de ces éléments qui ont permis le développement certain des énergies renouvelables, et de la filière photovoltaïque.
En 2015, le traité international sur le réchauffement climatique fut adopté et devint l’Accord de Paris. Suite logique au protocole de Kyoto et à l’accord de Copenhague, l’Accord de Paris permet aujourd’hui de regrouper 194 nations et l’Union Européenne autour d’un objectif commun : la préservation de notre climat.
En 2017, Nicolas Hulot, ancien Ministre de la Transition écologique et solidaire présente son plan d’action appelé Plan Climat ayant pour objectif l’accélération de la transition écologique. De nombreuses propositions sont présentées :
- Le soutien du développement de l’autoconsommation d’énergie, notamment par l’installation de solutions d’énergie renouvelable
- La mise en place de contrats de transition écologique afin de favoriser la reconversion de salariés après la fermeture de centrales à charbon.
- La création d’un cercle de réflexion autour de l’évolution des métiers de l’énergie avec la participation d’organismes professionnels.
- Le financement de programmes de recherche sur le solaire photovoltaïque haute performance, les batteries et leur recyclage ainsi que les moyens numériques favorisant le développement de l’énergie solaire.
- La simplification du cadre de développement des énergies renouvelables.
- La mise en place de prêts spécifiques pour le développement des méthaniseurs.
Tout ou partie de ces propositions ont depuis été mises en place, ce qui démontre l’importance du Plan Climat dans les actions menées par la suite.
La préservation de notre climat est un sujet de société, où chaque personne, chaque entreprise et chaque collectivité peut apporter sa pierre à l’édifice. Choisissez dès maintenant la solution photovoltaïque qui correspond à vos besoins avec GROUPE ROY ÉNERGIE !
