Consuel photovoltaïque : de quoi s’agit-il ?

Dans le cadre de la transition énergétique, de plus en plus de particuliers et d’entreprises optent pour des installations photovoltaïques afin de produire leur propre électricité. Cependant, avant de pouvoir raccorder votre installation au réseau public et revendre l’excédent d’énergie, une étape essentielle est requise : l’obtention du Consuel photovoltaïque. On vous en dit plus.

Qu’est-ce que le Consuel électrique ?

Le Consuel, acronyme pour le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité, est un organisme agréé par l’État français, dont la mission principale est de veiller à la sécurité des installations électriques.

Le Consuel délivre des attestations de conformité qui certifient que les installations électriques respectent les normes en vigueur, garantissant ainsi leur sécurité pour les usagers et leur compatibilité avec le réseau public de distribution d’électricité.

Quand le consuel est obligatoire ?

L’une des missions essentielles du Consuel est de délivrer des attestations de conformité électrique. Ces attestations sont des documents officiels qui confirment la validité des travaux électriques réalisés, en apposant un visa sur les formulaires Cerfa spécifiques.

Ces attestations sont indispensables pour raccorder une installation électrique, qu’elle soit domestique ou industrielle, au réseau public de distribution. Elles assurent que le système électrique fonctionne correctement et garantit la sécurité des usagers.

Lorsqu’il s’agit d’installations photovoltaïques, c’est-à-dire des systèmes de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, le Consuel devient une étape incontournable.

Selon l’article D342-19 du code de l’énergie, la législation française impose l’obtention d’une attestation de conformité Consuel pour toute installation photovoltaïque, que celle-ci soit équipée ou non de batteries de stockage, et ce, pour toute puissance inférieure à 250 kVA (kilovoltampères). Cette obligation s’applique à la majorité des installations photovoltaïques résidentielles, notamment en cas de revente de l’énergie sur le réseau de distribution.

En 2023, le Consuel a délivré plus de 108 530 attestations de conformité pour des installations de production d’électricité, illustrant l’importance croissante des énergies renouvelables en France.

A-t-on besoin de Consuel pour l’autoconsommation totale ?

Si vous produisez de l’électricité uniquement pour votre propre consommation et ne l’injectez pas dans le réseau (sans revente), la réglementation varie. En général, une installation destinée à l’autoconsommation totale n’exige pas une attestation de conformité du Consuel, mais il est fortement recommandé de faire appel à un électricien qualifié pour garantir la sécurité de l’installation. Une CACSI (Convention d’Autoconsommation Sans Injection) est nécessaire.

Le Consuel photovoltaïque : comment ça marche ?

Le processus d’obtention du Consuel pour une installation photovoltaïque implique plusieurs étapes :

Responsabilité

La personne ou l’entreprise qui réalise les travaux électriques est responsable de l’achat et de la complétion de l’attestation de conformité. En général, c’est le prestataire en charge de l’installation qui s’occupe de cette démarche.

Dossier technique

Le prestataire doit fournir un dossier technique complet. Ce dossier inclut des informations détaillées sur l’installation, les équipements utilisés, les schémas électriques, et d’autres éléments techniques essentiels.

Validation

Après la soumission du dossier technique, un inspecteur du Consuel peut effectuer une visite sur site, de manière aléatoire (non obligatoire), pour vérifier la conformité de l’installation. Si tout est conforme, l’attestation de conformité est délivrée.

À noter, si les dossiers des installateurs comportent souvent des erreurs ou sont incomplets, les inspecteurs intensifient la fréquence de leurs visites.

Quel est le délai de validation du Consuel ?

Le délai pour obtenir une attestation du Consuel photovoltaïque peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la complexité de l’installation et la charge de travail du Consuel. En général, il faut compter environ 2 à 4 semaines pour recevoir l’attestation après la soumission du dossier complet.

Quel est le prix d’un Consuel pour panneaux solaires photovoltaïques ?

Le prix d’une attestation Consuel pour une installation photovoltaïque varie en fonction de plusieurs critères, tels que la complexité de l’installation et le type d’attestation requis. Pour plus de détails, vous pouvez consulter les tarifs sur le site officiel du Consuel. Chez GROUPE ROY ÉNERGIE, ce coût est inclus dans notre devis initial, sans aucune surprise !

À noter : au-delà de 250 kVA, il ne s’agit pas d’un VISA, mais d’un certificat HTA (haute tension).

Pourquoi demander un Consuel photovoltaïque ?

Une attestation pour revendre votre électricité

Si vous envisagez de revendre l’électricité produite par votre installation photovoltaïque, après autoconsommation, il est impératif que votre installation soit accompagnée d’une attestation de conformité aux prescriptions en vigueur. Cela signifie que pour pouvoir revendre votre excédent d’électricité à un fournisseur d’énergie, vous devez obligatoirement obtenir le Consuel Photovoltaïque.

Sans ce document, le raccordement de votre installation au réseau public ne sera pas autorisé, et vous ne pourrez pas bénéficier des revenus générés par la vente de votre électricité.

Une norme pour garantir la sécurité

Le Consuel Photovoltaïque joue également un rôle crucial dans la garantie de la sécurité des équipements électriques. Il permet de s’assurer que l’installation a été réalisée conformément aux normes en vigueur, minimisant ainsi les risques d’accidents électriques ou d’incendies.

À noter : il est important de noter que le Consuel ne remplace en aucun cas un diagnostic électrique. Ce dernier est un document distinct, exigé lors de la vente d’un logement.

GROUPE ROY ÉNERGIE : votre partenaire pour une installation réussie

Chez GROUPE ROY ÉNERGIE, nous nous engageons à vous accompagner tout au long de votre projet d’installation photovoltaïque. En plus de vous fournir les équipements nécessaires, nous nous assurons que votre installation respecte toutes les normes en vigueur. À la fin des travaux, nous prenons en charge l’obtention du Consuel photovoltaïque pour vous.

Cela inclut la constitution du dossier technique et la validation de la conformité de l’installation. En choisissant GROUPE ROY ÉNERGIE, vous avez l’assurance d’un service complet, fiable, et conforme, vous permettant de profiter de votre installation en toute sérénité et de revendre votre électricité excédentaire en toute légalité.